J.O. 293 du 18 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 104 du samedi 29 décembre 2007
NOR : BCFZ0799342V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto no 104 du samedi 29 décembre 2007 un gain total minimum de 7 000 000 euros (soit 835 322 195 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélévées pour le montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.